CGV concours

Conditions Générales de Vente – Green Friday 2024

La société SAS Les Petits Culottés, dont le siège social est situé 21 rue d’Artois , 75 008 Paris organise une opération spéciale à l’occasion du Green Friday, le 29 novembre 2024.

ARTICLE 1. OBJET DE L’OFFRE

Pour chaque commande passée le 29 novembre 2024 sur le site internet www.lespetitsculottes.com, Les Petits Culottés s’engage à planter un arbre dans le Jura.

Nombre maximum d’arbres plantés : l’opération est limitée à 1 500 arbres plantés. Une fois ce seuil atteint, la participation à l’opération prendra fin, même si des commandes sont passées après l’épuisement du quota.

ARTICLE 2. MODALITÉS DE PARTICIPATION

• Cette offre est valable exclusivement pour les commandes effectuées en ligne sur le site officiel de Les Petits Culottés entre le 29 novembre 2024 à 00h01 et le 29 novembre 2024 à 23h59 (heure de Paris).

• Les commandes validées lors de cette opération sont : la commande de kit d’essai (couches et lait), le renouvellement d’abonnement (couches et lait), la demande d’envoi immédiat (couches et lait) et nouvel abonnement (couches et lait).

• Aucune commande passée en dehors de cette période ne sera éligible à l’opération.

ARTICLE 3 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les Petits Culottés décline toute responsabilité en cas de retards ou d’imprévus dans l’exécution de l’opération de reforestation réalisée par le partenaire CDA39, étant donné que cette opération est menée dans le cadre de leur projet de reforestation.

La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable des interruptions techniques ou de l’indisponibilité du site internet pouvant survenir durant la durée de l’opération. De tels incidents, indépendants de sa volonté, ne sauraient donner lieu à des réclamations ou à une quelconque indemnisation.

Si des circonstances exceptionnelles empêchent la continuité de l’opération ou nécessitent des ajustements, Les Petits Culottés se réserve le droit d’apporter des modifications ou d’interrompre temporairement ou définitivement l’opération, sans que cela n’engage sa responsabilité.

En outre, la Société ne garantit pas une protection absolue contre les risques liés à l’échange de données via les réseaux électroniques, notamment les détournements ou contaminations par des virus éventuels. Les Participants acceptent ces risques inhérents à l’utilisation des communications électroniques en participant à l’opération.

ARTICLE 4 – ANNULATION OU MODIFICATION DE L’OPÉRATION

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, d’écourter, de proroger, de reporter, de suspendre l’opération ou d’en modifier les conditions. Elle peut également prolonger, à son entière discrétion, la période de cette opération. Des addendum et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Green Friday. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et seront communiqués sur les Réseaux Sociaux.

ARTICLE 5 – DROIT APPLICABLE ET CONTESTATIONS

L'opération est soumise au droit français.

Toute contestation éventuelle sur l’interprétation et l’exécution du règlement sera tranchée par la Société Organisatrice. Les litiges qui ne peuvent être résolus par le présent règlement feront l’objet autant que possible d’un règlement amiable. À défaut, ils seront soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.

ARTICLE 6. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées dans le cadre de cette opération sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur notre site internet. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi de l’opération de plantation d’arbres.

ACCEPTATION DES CGV

En passant commande sur notre site internet durant cette opération, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

CONTACT

Pour toute question relative à cette opération, vous pouvez contacter notre service client :

• Par email : oceane@lespetitsculottes.fr

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CGV concours

RÈGLEMENT DU CONCOURS « 1 MOIS DE COUCHES LES PETITS CULOTTÉS » -

JEU CONCOURS SUR Instagram DU 05 décembre 2024 AU 19 décembre 2024 à 23h59

ARTICLE 1 - ORGANISATION

La société SAS Les Petits Culottés dont le siège social est situé au 21 rue d’Artois, 75 008 Paris organise du 05/12/2024 au 19/12/2024 un jeu concours.

Le concours est diffusé sur le compte Instagram des Petits Culottés.

ARTICLE 2 – ACCES ET DUREE

La participation au concours est gratuite et sans obligation d’achat. Ce concours est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France. Sont exclues, toute personne ayant collaboré à l’organisation (salariés et adhérents) du concours ainsi que les collaborateurs permanents et occasionnels des Sociétés organisatrices et de leur famille directe (ascendants, descendants, conjoints).

Instagram n’est pas co-organisateur, ni partenaire de ce concours et, par conséquent, ne peut être tenu responsable en cas de problème lié à ce dernier.

La participation au jeu n’est pas limitée à une seule fois par compte sur le réseau social concerné. Un participant peut donc tenter sa chance plusieurs fois en écrivant plusieurs commentaires sous le post concerné.

La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu’un seul gain par personne désignée gagnante (1).

ARTICLE 3 - MODALITÉS DE PARTICIPATION AU CONCOURS

Le concours est diffusé sur le réseau Instagram, à compter du 05/12/2024 et jusqu’au 19/12/2024 à 23h59.

Pour jouer les participants doivent respecter les conditions suivantes :

Être abonné au compte Instagram des Petits Culottés.
Liker le post concernant le concours sur la page Instagram des Petits Culottés.
Rédiger un commentaire sous le post concernant le concours et identifier au moins 2 amis à participer.
Les participants ont la possibilité de partager le concours dans leurs story Instagram.

Les données des Participants ne sont pas utilisées à des finalités autres que pour la désignation des Gagnants. La participation au Jeu est soumise à la complétion des conditions de participation et l’acceptation sans réserve du présent règlement. La participation au Jeu n’est pas soumise à l’acceptation de recevoir les informations commerciales de la Société organisatrice.

ARTICLE 4 - DÉSIGNATION DU GAGNANT

Le gagnant sera sélectionné le 19 décembre 2024 par tirage au sort via l’outil Iconosquare, sur la base des critères suivants : être abonné au compte Instagram, liker le post concernant le concours, et rédiger un commentaire en mentionnant au moins 2 amis. Les personnes choisies seront contactée sur Instagram le même jour.

Le gagnant sera contacté par message privé sur Instagram. La remise de sa Dotation sera effectuée par messages privés.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si le compte du Réseau social du Gagnant ne sont pas valides. Il conviendra à chaque Participant de vérifier la véracité des informations saisies avant toute participation.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’identité, des coordonnées et de l’âge du gagnant avant la remise de la dotation. Si la vérification d'identité s'avère incorrecte ou si tout élément laisse à penser que le participant n’a pas respecté l’une ou plusieurs des conditions du présent règlement, la participation du gagnant ne sera pas prise en compte, et la dotation sera remise en jeu. Un nouveau gagnant sera alors tiré au sort par l’outil Iconosquare.

Toute participation ne répondant pas à l’ensemble des conditions de participation et/ou ne respectant pas le présent règlement sera considérée comme nulle, et un autre participant sera désigné par tirage au sort.

La décision concernant l’attribution du gain, ou tout autre aspect de la sélection, est finale et ne saurait en aucun cas être contestée ou faire l’objet d’une réclamation.

Le gagnant sera contacté par message privé.

ARTICLE 5 - DOTATIONS

Ce concours est doté du lot suivant pour récompenser les gagnants :

Un (1) mois de couches gratuites d’une valeur de cinquante cinq euros (55€) pour cent (100) gagnants.

Un (1) code de commande unique sera envoyé à chacun des cent (100) gagnants par message privé. Ces codes auront tous une validité de deux ans.

Le lot ne pourra être ni repris par l’organisateur, ni échangés contre sa valeur en argent ou contre tout autre cadeau. L’organisateur contactera par message privé les gagnants et les informerons de leurs dotations et du rappel des modalités à suivre.

Aucun courrier ni message privé ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné, seuls les cent (100) gagnants seront contactés. Les gagnants devrons répondre dans les (20 jours) suivant l’envoi du message privé pour valider les utilisations. Sans réponse de la part du gagnant suite à l’envoi du courrier électronique ou du message privé, il sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit. Le gagnant n’ayant pas répondu ne sera pas remplacé par d’autres personnes.

ARTICLE 6 - ATTRIBUTION DES DOTATIONS & PUBLICATION DES RÉSULTATS

L’annonce du gagnant de lot énoncé ci-dessus se réalisa sur Instagram (mise à jour du post avec mention de la fin du concours). La remise des lots sera faite par codes de commandes.

ARTICLE 7 - CONSULTATION DU RÈGLEMENT

Le règlement peut être consulté librement le site Internet “www.lespetitsculottes.com” dans l’espace “conditions générale de vente” pendant toute la durée du concours et/ou peut être envoyé gratuitement, avant la date de clôture du concours, sur simple demande en écrivant à l’adresse : oceane@lespetitsculottes.fr

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉS

La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le présent Concours ou à en modifier les conditions. La Société organisatrice en informera les participants en publiant un avenant sur le même support que celui du présent règlement. L’information des participants de la modification emporte, par leur simple participation, leur acceptation de la modification. Les participants qui refuseraient l’application de l’avenant devront cesser de participer au Concours.

La Société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’une erreur d’acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de l’impossibilité de contacter le gagnant. La Société organisatrice décline toute responsabilité quant à la qualité et à l’état des dotations à la livraison.

La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation ou de l’accès au Site. En ce qui concerne la désignation du gagnant, celle-ci sera effectuée par l’équipe en fonction des critères prédéfinis. Les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie ou indemnité de quelque nature que ce soit en cas de contestation ou de désaccord concernant le choix de l’équipe.

En cas de circonstances indépendantes de sa volonté, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et/ou de caractéristiques proches.

La Société organisatrice ne garantit pas la sécurité des échanges par voie de communications électroniques et ne saurait en aucun cas être responsable des dommages qui en résulteraient.

L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en concours de la responsabilité de la Société organisatrice.

La Société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne parviendraient pas à participer au Concours du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement des réseaux.

ARTICLE 9 – EXCLUSION DE LA PARTICIPATION ET OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS

Dans l’une ou plusieurs des hypothèses ci-après décrites, la Participation du Participant et/ou du Gagnant sera exclue. Les Participations non conformes entraîneront la disqualification du Participant et l’annulation de sa Dotation le cas échéant :

Fourniture par le Participant de fausse identité et/ou de fausse(s) adresse(s) électronique(s) et/ou de faux comptes sur les réseaux sociaux ;
Participation par le Participant avec des comptes de réseaux sociaux multiples en vue de contourner les règles de participation ;
Toute participation non conforme au présent règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées ;
Toute fraude ou tentative de tricherie sous quelque forme ce que soit, utilisation de robots ou procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique et/ou d’augmenter ses chances de gain par tous moyens ;
Multiplication des comptes ;
Le refus du Participant d’autoriser toute vérification concernant son identité, âge, et autre coordonnée dans le cadre du Jeu et nécessaire au bon fonctionnement de ce dernier.

En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure de tout ou partie du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou en aurait troublé le bon déroulement.

ARTICLE 10 – MODIFICATION DU JEU

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, d’écourter, de proroger, de reporter, de suspendre le Jeu ou d’en modifier les conditions. Elle peut également prolonger, à son entière discrétion, la période de participation. Des addendum et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et seront communiqués sur les Réseaux Sociaux.

ARTICLE 11 – AUTORISATION D’UTILISATION DE L’IDENTITE DU GAGNANT

Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse des Gagnants, la Société Organisatrice pourra utiliser, les nom, adresses électroniques, et photographies des Gagnants, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET CONTESTATIONS

Le Jeu est soumis au droit français.

La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur Internet ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur.

ARTICLE 13 – DONNEES PERSONNELLES LIEES AU JEU

L’organisation du Jeu ainsi que la désignation du Gagnant nécessite la collecte et le traitement des données à caractère personnel des Participants. Il était donc nécessaire d’établir une politique de protection des données personnelles permettant de respecter les recommandations d’usage en matière de traitement des données personnelles telles qu’instaurées par la loi et la réglementation applicables.

La Politique de protection des données du Jeu a été établie en accord avec les préconisations de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (dite « CNIL »). Elle a pour objectif d’informer les Participants au Jeu de la façon dont leurs données personnelles sont traitées et des engagements et mesures pris par la Société Organisatrice et ses Prestataires afin de veiller au respect des données à caractère personnel des Participants au Jeu.

Elle a été établie conformément aux dispositions de :

La Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 ;
Du Règlement Européen sur les Données Personnelles (dit « R.G.P.D. ») du 23 mai 2018 ;
La Loi de transposition du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (R.G.P.D.) du 20 juin 2018.

En participant au Jeu, chaque Participant reconnaît avoir lu, compris et accepter la présente politique de protection des données. Toute question relative à cette politique peut être formulée à l’adresse suivante : oceane@lespetitsculottes.fr

13.1 Définitions

« Gagnant » : désigne le Participant ayant été désigné comme Gagnant au Jeu ;

« Jeu » : désigne le Jeu « 100 mois de couches Les Petites Culottés pour 100 parents» organisé par Les Petits Culottés

« Participant » : désigne tout individu répondant aux critères de participation au Jeu, tels que définis par le Règlement et participant au Jeu ;

« Réseaux Sociaux » : désigne les comptes de réseaux sociaux de la Société organisatrice et ci-après rappelés :

« Donnée personnelle » : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; ».

13.2 Données de mineurs

Conformément au Règlement du Jeu, seuls les Participants Majeurs peuvent participer au Jeu et ainsi consentir au traitement de leurs données personnelles.

Les individus mineurs et notamment de moins de quinze ans, sont invités à solliciter l’accord d’un représentant légal – requis par la Société Organisatrice - afin que ses données à caractère personnel puissent être collectées et pour pouvoir participer. Pour tout Mineur, la participation au Jeu doit être obligatoirement faite par un adulte.

La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra pas être recherchée en cas de fourniture par tout Participant de données personnelles concernant un mineur.

13.3 La collecte des données personnelles

En participant au Jeu, le Participant devra, à plusieurs reprises, fournir certaines de ses données personnelles (aux finalités indiquées à l’article 13.4).

En fournissant ses données, le Participant consent donc à la collecte et au traitement des données personnelles renseignées, par la Société Organisatrice et ses Prestataires aux finalités exclusives telles que détaillées dans l’article 13.4 de la Politique. Ce consentement, ainsi que d’autres motifs, servent de base légale au traitement des données collectées.

La Société Organisatrice collecte et traite les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. La Société organisatrice et ses Prestataires s’engagent auprès des Participants à ne pas traiter les données pour des finalités différentes que celles mentionnées ci-dessous.

Chaque fois que la Société Organisatrice ou les Prestataires traitent des données personnelles, ils prennent toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

13.4 Finalités des traitements

Nous collectons les données des Participants – incluant les données des Gagnants - uniquement pour les finalités de traitement suivantes :

Participation au jeu « 100 mois de couches Les Petites Culottés pour 100 parents »

Les Participants répondant aux critères de participation posés par le Règlement du Jeu, peuvent participer au Jeu organisé par la Société Organisatrice. Pour la Participation au Jeu, le Participant devra fournir les informations suivantes :

Aucune donnée personnelle ne sera requise, les participants utiliseront leurs propres accès à leur compte Instagram. La Société Organisatrice ne demandera à aucun participant de partager des données personnelles ni de créer un compte supplémentaire.

Les données des Participants ne sont pas utilisées à des finalités autres que pour :

La validation de la Participation au Jeu ;
La désignation des Gagnants.

La base légale est le Consentement des Participants à participer au Jeu.

Désignation du Gagnant et remise de la Dotation

Les gagnants seront d'abord contacté par messages privés sur Instagram de manière individuelle pour être informés qu’ils ont remporté l’un des 100 mois de couches du concours. Le code gagnant (unique) sera envoyé à chaque personne de manière individuelle.

Les données du Gagnant sont utilisées uniquement aux fins de :

L’informer qu’il a gagné le Jeu
Vérifier son identité ainsi que les critères de participation au Jeu ;
Lui adresser sa Dotation.

La base légale est le Consentement du Gagnant à participer au Jeu et à l’utilisation de ses données à des fins de recevoir la Dotation.

13.5 Durée de conservation des données

Nous ne dépassons pas les délais légaux de conservation des données et les données des Participants et des Gagnants sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux traitements des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées de conservation sont les suivantes :

Données des Participants : elles ne font l’objet d’aucune collecte, à l’exclusion du traitement nécessaire pour la désignation du gagnant. Elles sont donc supprimées immédiatement après la désignation du Gagnant ;
Données des Gagnants : supprimées ou anonymisées trois (3) ans après la remise de la Dotation sauf si ce dernier a exercé auparavant un droit (en application du RGPD) ayant entraîné la suppression de ses données.

Dans l’établissement de la politique de traitement des données, la Société Organisatrice a établi une grille de référence pour la durée de conservation des données, élaborée grâce aux recommandations de la CNIL. En outre, la Société Organisatrice est susceptible de conserver certaines données personnelles afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires, de permettre l’exercice des droits des Participants, ou à des fins statistiques. A l’expiration de la durée de conservation des données personnelles, celles-ci seront supprimées ou anonymisées.

13.6 Accès aux données

Les données collectées via le Jeu sont destinées exclusivement aux destinataires suivants :

Les Petits Culottés dont le siège social est situé au 21 rue d’Artois, 75 008 Paris

Les données sont accessibles et traitées aux fins d’organiser le Jeu ainsi que la Dotation.

13.7 Protection des données

La Société Organisatrice ainsi que les Prestataires ont pris toutes les précautions utiles et nécessaires, au regard de l’état de l’art en la matière, pour protéger les informations dans un environnement sécurisé en vue d’éviter toute destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé. Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. La Société Organisatrice et les Prestataires ne peuvent en conséquence pas garantir une sécurité absolue. S’ils prenaient connaissance d'une brèche de la sécurité, ils avertiraient les Participants concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.

Dans le cas où l’intégrité et la confidentialité des données sont compromises, le responsable du traitement s’engage à respecter les procédures mises en place au titre de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« RGPD »).

La Société Organisatrice et les Prestataires n’exercent aucune revente ni externalisation des données des Participants.

13.8 Droits des personnes

Au regard des dispositions légales de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« R.G.P.D »), les Participants au Jeu ainsi que le Gagnant d disposent des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

Droit de prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en envoyant un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact oceane@lespetitsculottes.fr.

Droit à la portabilité

Droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par la Société Organisatrice ou par un Prestataire vers une autre entité, en faisant une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

Droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par la Société Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés des Participants ou du Gagnant.

Le demandeur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

Droit de déterminer le sort des données

Le demandeur peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016.

13.9 Exercice des droits

Pour exercer l’un de vos droits, il vous suffit :

D’écrire un courrier à la Société Organisatrice, à l’adresse de son siège social ;
Ou d’écrire un courriel à l’adresse suivante : oceane@lespetitsculottes.fr.

En indiquant votre nom, prénom, adresse et en joignant un justificatif d’identité.

Le responsable de traitement est Mme Océane oceane@lespetitsculottes.fr.

Les demandes seront traitées dans un délai d’un mois, sauf motif impérieux avancé et justifié par la Société Organisatrice justifiant un rallongement du délai.

Si la Société Organisatrice ne satisfait pas la demande du demandeur, ce dernier est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) afin de faire prévaloir ses droits.